Conditions Générales de ventes pour la France

 

ARTICLE 1° PRIX

1.1° Notre site de vente est lillecomics.com ; Tous les produits demeurent la propriété de LILLE COMICS jusqu'au paiement intégral du prix. Toutes les commandes sont uniquement payables en EURO. Les prix de mes articles sont indiqués en EURO toutes taxes comprises. Tous les frais d’expéditions ou de livraisons et d'emballages sont à la charge de l’acheteur. Les prix ne sont pas négociables.

1.2° En cas d’envoi vers un autre pays que la France. Le client est l'importateur pour tous produits expédiés hors de France et doit s’acquitter des droits de douanes, des taxes locales, des droits d'importations, ainsi que toutes les taxes susceptibles d'être exigibles. LES TAXES seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. La TVA est non applicable suite à l’article 293B du CGI.

 

ARTICLE 2° VALIDATION

2.1° Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement par chèque, virement, mandat postal, constituent la preuve de toutes les transactions financières.

2.2° LILLE COMICS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Vos coordonnées sont confidentielles et seront utilisées par LILLE COMICS pour le traitement de votre commande, et pour personnaliser les offres par e-mails réservées aux clients de LILLE COMICS pour les nouveaux articles en vente.

2.3° En conséquence, Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous envoyant un mail en se connectant sur notre site.

 

ARTICLE 3° COMMANDE

3.1° LILLE COMICS ne prends pas de commande par téléphone et sms.

3.2° Les commandes peuvent être passées par sur : www.lillecomics ; Par le passage de votre part pendant nos heures d’ouvertures de 14h00 à 18h00 du Mardi au Dimanche : N°11, GALERIE du THÉATRE. Marché de la Vieille Bourse, Place du Général de GAULLE, 59000 LILLE. (En face du FURET du Nord). Vous avez également la possibilité nous confier votre liste de recherches par mail en se connectant sur notre site.

3.3° LILLE COMICS se garde le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente. OU si le client n'a pas respecté l'un des articles des conditions générales de ventes.

3.4° LILLE COMICS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en rapport avec une erreur d'annonce ou toutes erreurs informatiques engendrant une vente à perte ainsi qu’une mise en vente non conforme. Dans ces cas : le client sera alors remboursé des sommes versées et ne pourra prétende à aucune indemnité supplémentaire.

3.5° LILLE COMICS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour raison personnelle sans fournir aucune explication. Dans ce cas: le client sera alors remboursé des sommes versées et ne pourra prétende à aucune indemnité supplémentaire.

 

ARTICLE 4° ACHAT

4.1° Le paiement de votre achat via lillecomics.com doit impérativement nous parvenir sous 5 jours francs suivant sa validation. La marchandise est réservée pendant 5 Jours. Sans paiement après 5 jours francs, LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS, est entièrement dégagé de ses obligations commerciales.

4.2° Afin d’éviter tous problèmes de contacts: les e-mails doivent être passés en se connectant sur notre site.

4.3° Dans le cas d'usurpation d'identité: Annulation de votre commande. Dans le cas de récidive, une procédure sera ouverte auprès des tribunaux compétents. La marchandise sera remise en vente et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement d'aucune sorte.

4.4° les clients qui envoient des e-mails: A caractères injurieux, diffamatoires, médisants; Avec de la publicité mensongère; Incitant à la violence, la haine raciale, religieuse ou ethnique;  Comportant des contenus obscènes ou pédophiles; contenant tous programmes informatiques visant à nuire à LILLE COMICS,  à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatiques, données ou informations nominatives. LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS, n’hésiteras pas à porter plainte et à entamer une procédure devant les tribunaux compétents.

 

ARTICLE 5° DISPONIBILITE

5.1° Les articles que je propose sur lillecomics.com sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture ou si une erreur de stock venait à arriver, Je rembourse le prix de l’article de la commande du client. LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS, ne s'engage pas sur les délais de livraison et sur la disponibilité des produits en cas de rupture de stock.

5.2° Pour vous donner un aperçu des articles en rupture de stock, les visuels des produits sont visibles. Ces articles peuvent être éventuellement recommandés et recherchés pour vous, sur simple demande par mail en ce connectant à notre site

 

ARTICLE 6° PAIEMENT

6.1° AUCUN PAIEMENT PAR TIMBRES OU A L'ECHANGE.

6.1° Paiement CASH en centre ville à LILLE pendant nos heures d’ouvertures de 14h00 à 18h00 du Mardi au Dimanche : N°11, GALERIE du THÉATRE. Marché de la Vieille Bourse, Place du Général de GAULLE, 59000 LILLE. (En face du FURET du Nord).

6.2° Tout achat est payable par chèque, avec PAYPAL, ou par mandat postal à l'ordre de Librairie LILLE COMICS en nous indiquant les références de votre achat.

6.3° Vous devrez nous contactez pour nous demander nos coordonnées. Si vous avez choisi le paiement par virement IBAN, ou par virement international.

6.4° Tous les frais de virement sont à la charge de l’acheteur, Virement IBAN, virement hors zone EURO, virement international, paiement par Western Union.

6.5° les frais d’encaissements de chèque étranger, de virement hors zone EURO, de virement international vous seront facturé 30 EURO à cause des frais bancaires et de délai d’encaissements de ma banque.

6.6° Toutes commandes avec des frais bancaires non payés seras bloquée jusqu’au paiement intégral de la commande. Sans paiement de votre part après plus de 30 jours, je procéderai au remboursement par mandat postal avec facturation des frais de poste et bancaires dus.

 

ARTICLE 7° LIVRAISON

7.0° A chaque achat correspond un envoi. Nous ne regroupons pas les achats en un seul envoi. Vous devrez payer des frais d'expéditions pour chaque achat. Avant le montant final à payer, pensez à regrouper vos achats.

7.1° Toutes commandes faites sur lillecomics.com sont livrable sur RENDEZ-VOUS, pendant nos heures d’ouvertures de 14h00 à 18h00 du Mardi au Dimanche : LILLE COMICS : N°11, GALERIE du THÉATRE, Marché de la Vieille Bourse, Place du Général de GAULLE, 59000 LILLE. (En face du FURET du Nord).

7.2° Toutes les commandes faites sur lillecomics.com seront expédiées à l'adresse de livraison que vous avez indiquez sur lillecomics.com lors de votre inscription. Si celle-ci est inexacte ou erronée il vous faudra repayer les frais de port pour une nouvelle livraison de la marchandise après que celle-ci ai été retournée par les services de la poste. En cas de non retour de la poste le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

7.3° LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraisons correspondent aux délais de préparation et de livraison pour les produits à destination de la France exclusivement.

7.4° Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

 

ARTICLE 8° EXPEDITION

8.0° A chaque achat correspond une epédition par la poste envoi. Nous ne regroupons pas les achats en un seul envoi.

8.1° Aucune expédition en dessous de 20 EURO d’achat(s). AUCUN ENVOI SANS SUIVI, EN RECOMMANDE OU EN CONTRE REMBOURSEMENT. Vous pouvez nous contactez par mail pour finaliser et venir payer en centre ville votre commande en dessous de 20€.

8.2° Les frais d’expédition dépendent de la nature de la marchandise commandée. Livraison par Lettre en courrier suivi, ou en recommandé, assuré au Poids ou à la Valeur. Livraison par Colis suivi, ou en recommandé, assuré au Poids ou à la Valeur. Le choix de l’envoi en suivi ou en recommandé, est sous votre responsabilité. Selon la loi 2004-575 du 21 juin 2004, le transfert de propriété à lieu à l'expédition et les objets voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

8.3° Tous mes envois assurent le Maximum de protection. Je ne suis donc pas responsable en cas de perte ou de détérioration des articles par les services de transport.

8.4° Pour tout envoi par lettre en courrier SUIVI. En cas de perte de la poste. Vous ne pourrez prétendre à AUCUN REMBOURSEMENT.

8.5° En cas de perte par la poste d’un envoi par lettre RECOMMANDE. Il sera procédé au remboursement dans la limite du montant d'indemnisation forfaitaire choisi au préalable par le client : R1, R2, R3.

8.6° Pour tout envoi en COLISSIMO sans signature. En cas de perte de la poste: Indemnisation forfaitaire par la poste.

8.7° En cas de perte de la poste d’un envoi par COLISSIMO RECOMMANDE.  Il sera procédé au remboursement dans la limite du montant d'indemnisation forfaitaire choisi au préalable par le client : R1, R2, R3, R4, R5.

8.8° Toute expédition perdue par la poste fera l’objet d’une réclamation auprès des services de la poste. Une Période de 45 jours est nécessaire pour obtenir le remboursement par la poste.

 

ARTICLE 9° FACULTE ET DROIT DE RETOUR

9.1° NE SONT PAS REPRIS : LES ARTICLES VENDUS EN LOT(S) ; EN VRAC ; AU KILO(S) ; AU CARTON(S) ; LES JOURNAUX ; LES PERIODIQUES ; LES MAGAZINES ; LES REVUES ; AUCUN RETOUR SUR TOUS LES ARTICLES D’IMPORTATIONS ; LES COMICS ; LES ARTBOOKS ; ET TOUS LES ARTICLES D’IMPORTATIONS NETTEMENT PERSONALISES.

9.2° Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour, à l'exception des frais de retour des produits qui ne lui conviendraient pas en dehors des conditions citées à l’article 9.1°.

9.3° Les retours seront à effectuer à LILLE COLLECTIONS – LILLE COMICS. Adresse sur simple demande de votre part.

9.4° Afin d’éviter TOUT problèmes de retour ; Vous êtes dans l’obligation de nous renvoyer par lettre recommandé ou COLISSIMO RECOMMANDE. 

9.5° Tout articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne seront pas repris. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé, dans un délai de 15 jours après la réception.

9.6° Dans le cas d’une erreur de notre part. Vous devez faire état de manière détaillée du ou des produits défectueux ou non conformes. LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS échangera tous produits ne correspondant pas à la commande du client et procèdera à un nouvel envoi à ses frais.

9.7° Dans le cas de toute erreur de notre part de l’article 9.4 et en cas de rupture totale de stock de ou des objets commandés, LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS remboursera intégralement le client dans un délai de 15 jours après la réception.

9.8° Dans les cas visés à l’article 9.5 et 9.6 les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Le remboursement du montant des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d’envoi du ou des objets renvoyés en lettre recommandé par COLISSIMO RECOMMANDE.

9.9° Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande. Ou sous forme d’avoir à la demande du client pour une commande future.

 

ARTICLE 10° RESPONSABILITE

10.1° Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

10.2° La responsabilité de LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou l’utilisation des produits que vous envisagez de commander. LES TAXES seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. La TVA est non applicable suite à l’article 293B du CGI.

10.3° LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu et ceci en cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du produit, de perte ou détérioration des articles par les services de transport, de grèves partielles ou totales des services postaux ou de livraisons, de perturbation des moyens de communications ou des moyens de de transport, d’inondation, d’incendie, ainsi que tous cas de force majeure …

10.4° Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lillecomics.com, LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 11° : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

11.1° Le présent contrat est soumis à la loi française.

11.2° La langue du présent contrat est la langue française.

11.3° En cas de litige seul le Tribunal de Commerce de LILLE est compétent. 

11.4° LILLE COMICS se réserve le droit de facturer à son client tout frais de relance, poursuite ou honoraires d'avocat ou d'huissier en rapport avec des poursuites devant les tribunaux en cas de rupture avérée ou reconnue du présent contrat par son client.

 

ARTICLE 12° Droit d'auteur et Copyright

12.1° Les conditions générales de ventes de La Librairie LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS sont la propriété de la Librairie LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS. Ils ne peuvent être copié, reproduit, modifié, transmis, diffusé d'aucune manière que ce soit. Seul est autorisé le téléchargement d'une copie des documents pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.

La modification de ce document ou leurs utilisations dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LILLE COLLECTIONS - LILLE COMICS.

12.2° Tous les éléments (textes, logos, images,...) contenus dans le site de LILLE COMICS sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

Les marques citées par LILLE COMICS ainsi que sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

Pour toute demande d'information ou question, vous pouvez nous joindre par mail en passant par l'interface de contact du site lillecomics.com